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Éditeur
SOGEDIS
SAS au capital de 1 162 500 euros,
Dont le siège social est situé au 3, rue Lavoisier à SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76 305),
Inscrite au RCS de ROUEN sous le n° 389 279 951.
N° TVA : FR 23389279951
Tél : 02 32 91 96 96
Email : pieces-detachees@sogedis.fr
Ci-après dénommée « SOGEDIS »
Directeur de la publication
Monsieur Hervé CORNU, Président.
Hébergeur
Nom : AWS
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SIRET : 83100133400034
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site comme sa dénomination sa présentation et son contenu constituent une œuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, éditée par SOGEDIS. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de sa dénomination, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de SOGEDIS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Protection des données personnelles
Pratiques en matière de respect de la vie privée
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées. Plusieurs formulaires sont présents sur les sites https://www.sogedis.fr et https://pieces-detachees.sogedis.fr afin de collecter les données d’un visiteur :
1 : OBJECTIFS
Le recueil des données sur les sites https://www.sogedis.fr/ et https://pieces-detachees.sogedis.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de SOGEDIS SAS. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.
2 : PERTINENCE DES DONNÉES
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de SOGEDIS SAS, le fichier recueille toutes informations des visiteurs des sites https://www.sogedis.fr/ et https://pieces-detachees.sogedis.fr relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur les sites https://www.sogedis.fr/ et https://pieces-detachees.sogedis.fr. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
Les données collectées non sensibles sont notamment :
- Noms, prénoms, civilité, date de naissance
- Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Informations nécessaires à la livraison ou au portage d’un produit commandé
- Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites
- Choix en matière de prospection commerciale
- Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une commande d’un produit, de la création d’un compte sur nos sites et applications, d’une commande sur nos boutiques en ligne, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.
3 : LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART.6 ET ART.7 DU RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.
4 : CONSERVATION DES DONNÉES
Les données recueillies sur le site https://www.sogedis.fr et https://pieces-detachees.sogedis.fr sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site https://www.sogedis.fr/ et https://pieces-detachees.sogedis.fr sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.
5 : DROITS DES PERSONNES (ART.16 À 20 DU RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de SOGEDIS SAS.
Le responsable du fichier, Patrick Langlois, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO – DPD) est :
Patrick Langlois
02 32 91 97 56
Vous pouvez directement exercés vos droits à savoir :
Le droit à l’oubli pour la suppression de votre compte.
Le droit de portabilité pour la consultation ou les modifications de vos données personnelles.
Droit à l’oubli https://sogedis.automation.moovsit.fr/droit-a-loubli
Droit de portabilité https://sogedis.automation.moovsit.fr/droit-portabilite
6 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART. 32 DU RGPD)
Les données recueillies sur les sites https://www.sogedis.fr et https://pieces-detachees.sogedis.fr et les traitements associés, sont hébergées par la société SOGEDIS SAS. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société SOGEDIS SAS et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies des sites https://www.sogedis.fr et https://pieces-detachees.sogedis.fr.
7 : ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART. 33 ET ART. 34 DU RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, SOGEDIS SAS et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
Données personnelles
Afin de prodiguer la meilleure expérience possible, des contenus informatifs de qualité, l’accès à des informations spécifiques telles que des ressources et tutoriaux, un espace privé, le visiteur du site peut être amené à renseigner des formulaires, voire à se connecter via un login et mot de passe. Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation de la prestation. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour l’entreprise SOGEDIS SAS.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées auprès des Clients font l’objet d’un traitement automatisé, dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL sous la responsabilité de SOGEDIS.
N° CNIL : 1267904
Le responsable de traitement est SOGEDIS.
Le traitement des données personnelles des clients a pour finalité le traitement des commandes, des demandes d’information et les abonnements à la Newsletter et plus généralement la gestion du fichier client.
Les données personnelles des clients sont uniquement destinées à SOGEDIS.
Dans tous les cas, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter SOGEDIS aux coordonnées suivantes :
Par courrier : ZI, 3, rue Lavoisier – 76 305 SOTTEVILLES-LES-ROUEN
Par téléphone : 02 32 91 96 96
Par télécopie : 02 35 66 25 77
Par courriel : pieces-detachees@sogedis.fr
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– Données recueillies par des technologies standard d’Internet
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Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.
Nos sites peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.
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Ces données, nécessaires au bon fonctionnement des applications mobiles que nous éditons, sont traitées automatiquement par nos serveurs et ceux de certains de nos partenaires (notamment Google Analytics) pour pouvoir vous fournir un service et des publicités adaptés aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de notre application.
Par ailleurs, si vous avez accepté cette fonctionnalité lors de la visite de nos site internet nous sommes en mesure d’identifier l’emplacement physique de votre appareil (géolocalisation), notamment pour vous informer sur des contenus ou des offres que nous pensons en adéquation avec vos attentes ou vos centres d’intérêt ou pour améliorer votre expérience sur nos applications mobiles. Conformément à la loi applicable, les fonctions de géolocalisation peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres système de votre appareil.
- Les données que nous supposons
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Exemple : Si, d’après des données statistiques, une majorité de personnes âgées de 30 à 50 ans, vivant à Paris et s’intéressant à l’actualité littéraire, se passionne également pour les séries télévisées, et que vous êtes un de nos abonnés parisiens, âgé de 42 ans qui consultez régulièrement sur notre site un produit en particulier, nous allons supposer que vous vous intéressez aussi à ce type de pièces détachées et nous serons en mesure de vous montrer lors de la navigation sur notre site une publicité liée à des pièces similaires.
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